Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310457A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
    Il est, à compter du 18 août 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Blondel (Corinne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes ;
    Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 18 août 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes ;
    Mlle Guenaicheau (Sandra), adjointe administrative, est, à compter du 18 août 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.