Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310387A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Michel Melin ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Christian Pelletier ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne :
    M. Franck Durand ;
    Mme Véronique Fabre-Alibert ;
    M. Gérard Haumesser ;
    M. Raoul Heintz ;
    M. Michel Melin ;
    M. Jean-Pierre Meyer ;
    M. Christian Pelletier ;
    Mme Betty Vaillant.

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