Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310389A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon : M. Michel Charlier ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon : M. Jean-Pierre Benoît ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :
    M. Maurice Barbe ;
    M. Jean-Pierre Benoît ;
    M. Pierre Boilard ;
    M. Jean Cassemiche ;
    M. Jean-Pierre Comby ;
    M. Gilbert Duparret ;
    M. Pierre Godillot ;
    M. Michel Noel ;
    M. Roland Soulard ;
    M. Guy Tizon.

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