Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310400A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes : M. Michel Arion ;
    Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes : Mme Marie-José Gasmi ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :
    Mme Danièle Boissin ;
    M. Joseph Colleaux ;
    M. Louis Gallais ;
    Mme Marie-José Gasmi ;
    M. Pierre Girault ;
    M. Franck Heas ;
    M. Jean-Claude Joseph ;
    M. Jean-Claude Lechanu ;
    M. Jean-Michel Le Guillou ;
    M. Patrick Leroy ;
    M. Bertrand Renoult.

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