Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0301994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/DEFD0301994A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2000, l'arrêté du 31 juillet 2001 et l'arrêté du 25 juin 2003,
Arrête :


  • L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 1er, le vingtième alinéa est remplacé par :
    « - d'instruire les demandes de reconversion émanant des militaires de l'armée de terre sous réserve des attributions des autorités délégataires de pouvoirs du ministre. »
    II. - A l'article 2 :
    1° Le dixième alinéa est remplacé par :
    « Le bureau état-major est chargé de l'encadrement des états-majors et organismes communs de l'armée de terre et de l'administration et de la gestion nominative des officiers brevetés. »
    2° Le douzième alinéa est remplacé par :
    « - l'administration et la gestion nominative des officiers à l'exception de ceux gérés par le bureau état-major, des sous-officiers et militaires du rang à l'exception de ceux gérés par les régions terre ; »


  • Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2003.


Michèle Alliot-Marie