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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 9 août 1996

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-507 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Radio Diffusion du Midi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Toulon-Avignon
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Iton Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Ouen
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  23. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  24. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-518 du 16 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Richwiller (Haut-Rhin)
  25. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-517 du 16 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)
  26. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  27. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  28. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-512 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. Multi Médias Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de Bray
  29. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-506 du 18 juin 1996 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
  30. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-514 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
  31. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  32. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-515 du 9 juillet 1996 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  33. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-516 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM
  34. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  35. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  36. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Textes generaux

Ministere des finances et du commerce exterieur

  1. Arrêté du 6 août 1996 portant délégation de signature

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 31 juillet 1996 portant approbation de modifications au règlement de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.) Retraite
  3. Arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France
  4. Décret no 96-696 du 8 août 1996 portant application de l'article 35 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret no 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole
  5. Décret du 7 août 1996 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 1er août 1996 instituant une commission administrative paritaire

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Décret no 96-695 du 7 août 1996 pris pour l'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale prévue par l'article 6-5 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social
  5. Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à la liste des départements faisant partie de l'échantillon national en vue de la mise en place d'un traitement statistique national sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
  7. Arrêté du 26 juillet 1996 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996
  8. Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Décret du 7 août 1996 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 1er août 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
  11. Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
  12. Arrêtés du 1er août 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation

  1. Arrêté du 27 juin 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  2. Arrêté du 5 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  3. Arrêté du 3 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  4. Arrêté du 2 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  5. Arrêté du 18 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  6. Arrêté du 8 juillet 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  7. Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) (session de 1996) (fonction publique territoriale)
  8. Arrêté du 25 juin 1996 portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Ministere de l'economie et des finances

  1. Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  2. Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>
  3. Arrêté du 1er août 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996 à la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature
  6. Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 1er août 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un graveur sur métaux de l'administration des Monnaies et médailles
  8. Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1996 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
  9. Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy »
  10. Arrêtés du 6 août 1996 portant délégation de signature

Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications

  1. Arrêté du 16 juillet 1996 portant mise en application obligatoire de normes
  2. Arrêté du 25 juillet 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et abrogeant l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés
  4. Arrêté du 22 juillet 1996 prolongeant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Arrêté du 26 juin 1996 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
  2. Arrêté du 1er août 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
  3. Arrêté du 24 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage « CE »
  5. Arrêté du 12 juillet 1996 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1996-1997

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d'Or
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des grands magasins
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des magasins populaires
  4. Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
  5. Arrêté du 31 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Mesures nominatives

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