Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Version INITIALE

NOR : FPPA9610090A

  • Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 3 juillet 1996, les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux auront lieu les 13 et 14 novembre 1996.
    L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 précité aura lieu à compter du 13 novembre 1996.
    La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12129
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