Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600252A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juillet 1996 : Mme Seguin (Laurence), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1996 ;
    Mlle Magri (Catherine), attaché, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1996.