CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605519X

  • Par délibération en date du 9 juillet 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Fréquence Sillé (foyer socio-éducatif) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Clos Fleuri pour la période du 15 au 19 juillet 1996.
    Site : Mulsanne (72).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 96,2 MHz.