Décret du 2 août 1996 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9600191D

  • Par décret en date du 2 août 1996, la modification des statuts de la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est approuvée.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,7 Mo