Par arrêté du délégué régional de la première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 juin 1996 et conformément aux dispositions de l'article 8 (1o à 5o) du décret no 90-126 du 6 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
les examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont organisés par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) au titre de l'année 1996.
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 auront lieu les 13 et 14 novembre 1996.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 précité aura lieu à compter du 13 novembre 1996.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale,
disponibles dans toutes les délégations régionales.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 2 et le 27 septembre 1996.
La date de dépôt de ces dossiers est fixée au 2 octobre 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :

Adresses des délégations régionales

Première couronne, tour Mercuriales < < Le Ponant > >, 40, rue Jean-Jaurès,
93176 Bagnolet Cedex ;
Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, B.P. 33, 45015 Orléans Cedex 1 ;
Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
Les dossiers de candidature doivent être déposés dans la délégation régionale première couronne ci-dessus mentionnée. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du C.N.F.P.T.