Arrêté du 1er août 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
NOR : EQUP9600957A