Arrêté du 12 juillet 1996 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1996-1997

Version INITIALE

NOR : EQUH9600951A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête :

  • Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100
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  • Art. 2. - Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100
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  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. Serradji

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