CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques

Version INITIALE

NOR : CSAX9607009X

  • Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 18 juillet 1996, M.
    Carbonnel (Francis), président du tribunal administratif de la Réunion, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de la Réunion et Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1996.
    Ont été renouvelés dans leurs fonctions :
    M. Gourdon (François), président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en qualité de président du comité technique radiophonique d'Auvergne et du Limousin, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1996 ;
    M. Cathala (Charles), président honoraire du tribunal administratif de Toulouse, en qualité de président du comité technique radiophonique de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1996.