Par délibération en date du 16 juillet 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent, pour émission en violation d'une décision de suspension par le service de communication audiovisuelle dont le nom suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12144 a 12147
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