CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605192X

  • Par délibération en date du 23 avril 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mayotte FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Mayotte FM pendant une période de six mois à compter de la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française.
    Site : hauteurs de Sohoa, commune de Chiconi (Mayotte).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 95,1 MHz.