Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENL9602218A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel,
section Carrosserie, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel,
section Industries de procédés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 11 des arrêtés portant création des sections du baccalauréat professionnel est ainsi complété : < < persan,
    cambodgien > >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de juin 1997.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

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