Par arrêté du délégué régional de Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 juillet 1996 et conformément aux dispositions de l'article 8 (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) du décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont organisés par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) au titre de l'année 1996.
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 précité auront lieu les 13 et 14 novembre 1996.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 précité aura lieu à compter du 13 novembre 1996.
Les demandes d'inscription doivent être automatiquement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale,
disponibles dans toutes les délégations régionales.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 2 et le 27 septembre 1996. La date de dépôt de ces dossiers est fixée au 2 octobre 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
La liste des délégations dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :

Adresses des délégations régionales

Délégation responsable : Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05 (téléphone : [16] 72-32-43-00) ;
Auvergne, 23, place Delille, B.P. 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 01 (téléphone : [16] 73-91-21-38) ;
Délégation de Corse, 57, avenue de Verdun, route de Salario, 20000 Ajaccio (téléphone : 95-21-41-50) ;
Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5 (téléphone : 67-61-77-77) ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, B.P. 125, 83957 La Garde Cedex (téléphone : 94-08-96-00) ;
Rhône-Alpes - Grenoble, 440, rue des Universités, domaine universitaire,
B.P. 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères (téléphone : 76-51-16-05).
Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements, et en particulier les conditions de candidature,
pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du C.N.F.P.T.