Arrêté du 2 août 1996 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1996

Version INITIALE

NOR : PRMG9670404A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1996, l'arrêté du 26 juin 1996 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1996 est modifié comme suit en ce qui concerne M. Mille (Patrick) :
    < < M. Mille (Patrick), administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est promu, à compter du 1er janvier 1996, administrateur civil hors classe, 1er échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1994). > >