Arrêté du 1er août 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9622902A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er août 1996, est approuvée la modification des statuts de la caisse de prévoyance des agents supérieurs du groupe Vallourec (Casuval), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 51, rue de Paris,
    92105 Boulogne-Billancourt Cedex.