Arrêté du 26 juillet 1996 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996

Version INITIALE

NOR : TASG9622923A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996, la décision modificative no 2 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est approuvée. Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996 sont portées à la somme nette de 74 061 629,49 F.