CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-506 du 18 juin 1996 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille

Version INITIALE

NOR : CSAX9601506S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - MM. Robert Le Goff et Jean Obry sont reconduits dans les fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille.
    Leur mandat s'achèvera le 27 avril 2000.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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