Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 1996 et conformément aux dispositions de l'article 8 (1o à 5o) du décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont organisés par la délégation Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) au titre de l'année 1996.
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnées aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 précité auront lieu les 13 et 14 novembre 1996.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 précité aura lieu à compter du 13 novembre 1996.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du C.N.F.P.T., disponibles dans toutes les délégations régionales.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 2 et le 27 septembre 1996.
La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 2 octobre 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :

Adresses des délégations régionales

Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, B.P. 2020, 59012 Lille Cedex ;
Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01 ;
Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005 Rouen Cedex ;
Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, Citis, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;
Bretagne, parc innovation de Bretagne Sud, C.P. 58, 56038 Vannes Cedex ;
Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 Angers Cedex.
Les dossiers de candidature doivent être déposés dans la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du C.N.F.P.T.