CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605184X

  • Par délibération en date du 2 juillet 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Jura à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 1er juillet au 26 août 1996.
    Site : Damparis (Jura).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 91,3 MHz.