Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 31 juillet 1996, sont approuvées, à compter du 1er janvier 1997, les modifications (1) des articles 12, 13, 19 et 36 du règlement de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.) Retraite, adoptées par l'assemblée générale de ladite institution le 19 juin 1996, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues à l'article 1050-I du code rural et dont le siège social est 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris.
