Arrêté du 17 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : ACVA9610087A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 1996, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1996.