Art. 1er. - Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent :
Pour représenter le ministre chargé de la construction et de l'habitation : - le sous-directeur de l'économie, de la technique et de la qualité de la construction (direction de l'habitat et de la construction) on son représentant ;
- le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics (direction des affaires économiques et internationales) ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'éducation nationale :
- le directeur de l'administration et du personnel ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la culture et de la communication :
- le responsable de la mission sécurité à la direction des musées de France ;
Pour représenter le ministre chargé de l'environnement :
- le directeur de la prévention, des pollutions et des risques ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
- le directeur du commerce intérieur ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la santé et du travail :
- le sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers (direction des hôpitaux) ou son représentant ;
- le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail (direction des relations du travail) ou son représentant ; Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du tourisme :
- le sous-directeur des politiques touristiques (direction du tourisme) ou son représentant ;
Pour représenter le ministre de l'intérieur :
- le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
- deux représentants du bureau des risques bâtimentaires (direction de la sécurité civile) ;
- le sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) ou son représentant.
Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu'ils occupent :
- le préfet de Paris ou son représentant ;
- le préfet de police ou son représentant ;
- le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
- l'architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture de la ville de Paris ou son représentant ; - le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans,
membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :
M. Proust (Jean-Paul), préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
M. Fontenaist (Bruno), préfet du Val-de-Marne ;
M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;
M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;
M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines ;
M. Longchambon (François), conseiller général du Val-d'Oise ;
M. Buchin (Thierry), de l'union technique de l'électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléant ;
M. Meyer (André), de l'association technique de l'industrie du gaz de France ;
M. Lemoine (Jacques), du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre),
suppléants ;
M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;
M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;
M. Maufras (Didier), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M.
Commissaire (Michel), suppléant ;
M. le lieutenant-colonel Peltier (Claude), de l'Institut national de la sécurité civile.

Art. 3. - Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :
- le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant.
Pour représenter les exploitants des établissements :
M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;
M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;
M. Huchard (Gilles), de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires ;
M. Denis (Alain), du Groupement national des hypermarchés.
Pour représenter le personnel des établissements :
Mme Parisis (Patricia), secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;
M. Hellec (Michel), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;
M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;
M. Le Gac (Jacques) de la Confédération française démocratique du travail.

Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article R. 123-33 du code de la construction et de l'habitation, la Commission centrale de sécurité peut s'adjoindre pour ses travaux, en tant que de besoin et à titre consultatif,
toute personne qualifiée pour sa compétence.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.