Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage « CE »

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NOR : EQUK9600977A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret no 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces d'équipement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 224-1-06 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est complété comme suit :
    < < 4. Les navires de plaisance revêtus du marquage "CE" doivent posséder à bord le matériel d'armement et de sécurité prévu pour la catégorie de navigation retenue par le plaisancier dans les limites suivantes :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100 a 12101
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ports

et de la navigation maritimes,

A. Chavarot

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