Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article A39-3

Version en vigueur du 11/10/2009 au 14/01/2011Version en vigueur du 11 octobre 2009 au 14 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 6 octobre 2009 - art. 1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).