Code du travail

En vigueur du 21/12/1986 au 01/05/2008En vigueur du 21 décembre 1986 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L330-2

Version en vigueur du 23/11/1973 au 25/01/1980Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1980

Modifié par Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 22 () JORF 1ER juillet 1975

L'agence participe à la gestion du service public de l'emploi.

A ce titre, elle est le correspondant des demandeurs d'emploi pour le placement. Elle est chargée pour le compte de l'Etat :

1. De la prospection des emplois disponibles et du placement des travailleurs ;

2. Du fonctionnement de la bourse nationale de l'emploi ;

3. De l'accueil et de l'information des travailleurs ;

4. Des opérations préalables aux formations professionnelles vers lesquelles elle oriente les demandeurs d'emploi en liaison avec les administrations et organismes responsables des centres de formation.

Elle participe également à l'établissement des statistiques relatives au marché de l'emploi.

/A/Elle procède en outre à la constitution au bénéfice des demandeurs d'emploi des dossiers d'admission à l'aide publique prévue au chapitre 1er du titre V du présent livre et transmet ces dossiers aux services du travail et de la main-d'oeuvre.

Elle effectue par délégation de ces derniers les opérations de contrôle de la qualité de bénéficiaire de l'aide susvisée /A/Loi 0032 16-01-1979//.

//LOI 0534 30-06-1975 :

L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés//.

//LOI 0574 07-06-1977 : L'Agence nationale pour l'emploi peut en outre être chargée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de l'attribution, de la liquidation et du paiement des aides à la mobilité des travailleurs ainsi que de la prime de mobilité des jeunes// .