Code de procédure pénale

En vigueur du 07/07/1974 au 01/03/1993En vigueur du 07 juillet 1974 au 01 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Ils sont entendus séparément, et hors la présence de l'inculpé, par le juge d'instruction assisté de son greffier : il est dressé procès-verbal de leurs déclarations.

Le juge d'instruction peut faire appel à un interprète majeur, à l'exclusion de son greffier et des témoins. L'interprète, s'il n'est pas assermenté, prête serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.