Code de procédure pénale

Abrogé depuis le 27/03/2010Abrogé depuis le 27 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D167

Version en vigueur du 02/02/1984 au 05/04/1996Version en vigueur du 02 février 1984 au 05 avril 1996

Abrogé par Décret n°96-287 du 2 avril 1996 - art. 9 (V) JORF 5 avril 1996
Modifié par Décret 84-77 1984-01-30 art. 1 JORF 2 février 1984
Modifié par Décret 72-852 1972-09-12 art. 1 JORF 20 septembre 1972 rectificatif JORF 14 octobre 1972

La punition de cellule consiste dans le placement du détenu dans une cellule aménagée à cet effet et qu'il doit occuper seul ; sa durée ne peut excéder quarante-cinq jours. Pour les mineurs de seize à dix-huit ans, elle est limitée à quinze jours lorsque l'infraction disciplinaire est accompagnée de violences contre les personnes et à cinq jours dans les autres cas.

Elle est infligée dans les conditions visées à l'article D249 et peut être assortie du sursis pour tout ou partie de son exécution, ainsi qu'il est prévu à l'article D251.