Code de procédure civile

En vigueur du 17/08/1982 au 15/09/2003En vigueur du 17 août 1982 au 15 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Article 841

Version en vigueur du 17/08/1982 au 15/09/2003Version en vigueur du 17 août 1982 au 15 septembre 2003

Modifié par Décret n°82-716 du 10 août 1982 - art. 1 (V) JORF 17 août 1982

A défaut de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce dernier cas, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement, de la date de l'audience.