Code de procédure civile

En vigueur du 23/07/1996 au 15/09/2003En vigueur du 23 juillet 1996 au 15 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Article 832-6

Version en vigueur du 23/07/1996 au 15/09/2003Version en vigueur du 23 juillet 1996 au 15 septembre 2003

Créé par Décret n°96-652 du 22 juillet 1996 - art. 1 () JORF 23 juillet 1996

Le juge peut mettre fin à tout moment à la conciliation, sur demande d'une partie ou à l'initiative du conciliateur.

Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation apparaît compromis.

Avis en est donné au conciliateur.

Le greffe notifie aux parties la décision du juge, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, laquelle leur rappelle qu'elles ont la faculté de saisir la juridiction compétente aux fins de jugement.