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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0107 du 8 mai 1997

Mesures nominatives

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 mai 1997 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 avril 1997 portant acceptation de démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
  3. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  5. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  6. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  10. Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  11. Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  12. Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  13. Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping
  16. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  17. Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  18. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Textes generaux

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
  2. Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  3. Arrêté du 5 mai 1997 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  5. Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  6. Arrêté du 29 avril 1997 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
  7. Décret no 97-455 du 30 avril 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  8. Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femmes et hommes)

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêtés du 17 mars 1997 portant classement d'emplois de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
  2. Arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels
  3. Arrêté du 22 avril 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
  4. Arrêté du 13 février 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
  5. Arrêté du 24 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 10 avril 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  7. Arrêté du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
  8. Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  9. Arrêtés du 17 mars 1997 portant classement d'emplois de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
  10. Arrêté du 29 avril 1997 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'année 1997 en application de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 24 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 29 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 29 avril 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  14. Arrêté du 14 mars 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
  15. Arrêté du 29 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  2. Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions
  5. Arrêté du 11 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  6. Arrêtés du 22 avril 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  7. Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  8. Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  9. Arrêtés du 22 avril 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation

  1. Arrêté du 6 mai 1997 portant délégation de signature

  • PDF - 35,3 Mo

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