Arrêté du 13 février 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

Version INITIALE

NOR : TASH9721551A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de Saint-Etienne-de-Tinée et de la maison de retraite de l'Escarène (Alpes-Maritimes) est rangé en 3e classe à compter du 1er février 1997.