Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

Version INITIALE

NOR : MCCI9700273A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 14 octobre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 février 1996 est abrogé.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Sont admis dans cet établissement les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sanctionnant deux années d'enseignement supérieur dans le domaine artistique, d'un certificat d'études d'arts plastiques (CEAP) ou d'un diplôme équivalent et ayant satisfait au concours d'entrée dont le contenu est fixé, après approbation du ministre de la culture, par le directeur de l'école. > >

  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1998.


  • Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

J.-F. de Canchy

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