Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720310A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Maumelat (Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), office créé.