Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9720310A
JORF n°107 du 8 mai 1997
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Maumelat (Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), office créé.
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