CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9705066X

  • Par délibération en date du 25 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
    d'autoriser l'Association du commerce et de l'artisanat de Janzé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Janzé UCAJ, pour la période du 5 au 20 avril 1997 :
    Site : Janzé (35) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,9 MHz.