Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1997 :
Le mandat de M. Costa (Jean-Paul), conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux, en qualité de président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est renouvelé pour une durée de cinq ans ;
Le mandat de M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est renouvelé pour une durée de cinq ans.
La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère du travail et des affaires sociales et qui sont habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée ainsi qu'il suit :
Remplacer : < < Syndicat national des fabricants d'ensembles d'informatique, de bureautique et de leurs applications télématiques (SFIB) > > par : < < Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) > > ;
Remplacer < < M. Philippe Saint-Aubin > > par < < Mme Françoise Vergriete-Matringes > > ;
Ajouter : < < M. François Bertin > > ;
Supprimer : < < MM. Yves Lenoir et Bernard Le Merdy > >.