Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination d'un vice-président au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9700297A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 mai 1997, M. Barbier (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.