Décret du 5 mai 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Version INITIALE

NOR : MENN9701125D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Gabriel de Broglie au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de M. François Puaux, décédé.