Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720309A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Dubois (Marc, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Villard-Bonnot (Isère), en remplacement de M. Tirard (Michel, Pierre, Marie), démissionnaire.