Arrêté du 21 avril 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1995

Version INITIALE

NOR : ENVN9760130A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1997, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1995.