Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP9700809A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 16 avril 1993, du 30 juillet 1993, du 1er juin 1994, du 28 mai 1996 et du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :

  • Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/97 Page 7017 a 7018
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  • Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/97 Page 7017 a 7018
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  • Art. 3. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/97 Page 7017 a 7018
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  • Art. 4. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 08/05/97 Page 7017 a 7018
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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des :
    1er juin 1994 (art. 7 pour la variété Emergo) ;
    16 avril 1993 (art. 7 pour les variétés Flevo et Primax) ;
    30 juillet 1993 (art. 7 pour la variété Diabolo).


  • Art. 5. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1997 pour la variété de colza oléagineux d'hiver :
    Dénomination < < Cheyenne > > au lieu de < < Sheyenne > >.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand

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