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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0271 du 21 novembre 1992

  1. Arrêté du 16 novembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  2. du 21 novembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
  3. du 21 novembre 1992 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE
  4. du 30 septembre 1992 RELATIF A UNE DECISION CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES RELEVES MENSUELS DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DES DECLARATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
  5. Arrêté du 13 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE
  6. Arrêté du 16 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
  7. Arrêté du 10 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)
  8. Arrêté du 16 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
  9. Arrêté du 16 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Textes generaux

  1. Décrets du 19 novembre 1992 portant délégation de signature
  2. Décret du 17 novembre 1992 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
  3. Décrets du 19 novembre 1992 portant délégation de signature
  4. Décrets du 19 novembre 1992 portant délégation de signature
  5. Décret no 92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968 (1)

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Décret du 18 novembre 1992 autorisant le groupe Rhône-Poulenc à apporter les actifs de l'activité fils et fibres polyamide à Novalis Fibre BV
  2. Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes
  3. Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes
  4. Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes
  5. Arrêté du 18 novembre 1992 portant agrément d'une société d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  6. Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres en service extraordinaire à la Cour des comptes
  7. Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Décret du 17 novembre 1992 portant nomination (école d'architecture de Strasbourg)
  2. Arrêtés du 5 novembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 6 novembre 1992 portant mise en position hors cadres (aviation civile)
  4. Décret du 17 novembre 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis d'Arcoulant>> (Haute-Vienne), au profit de Total Compagnie minière France
  5. Arrêté du 10 novembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  6. Arrêté du 9 novembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
  7. Décisions portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  8. Arrêtés du 30 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  9. Arrêté du 10 novembre 1992 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
  10. Arrêtés du 5 novembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
  11. Arrêté du 10 novembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
  12. Décret du 17 novembre 1992 portant nomination et titularisation (mines)
  13. Décisions portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  14. Arrêtés du 30 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Ministere des affaires europeennes

  1. Arrêté du 6 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 portant nomination des membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
  2. Arrêté du 6 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
  3. Décret du 17 novembre 1992 portant intégration (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 6 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne
  5. Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
  6. Arrêté du 9 novembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1992-1993, 1993-1994 et 1994-1995)
  7. Arrêté du 13 novembre 1992 portant nomination à la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
  8. Arrêté du 9 novembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 1992
  9. Arrêté du 6 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est
  10. Arrêté du 12 novembre 1992 relatif à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles

Ministere des affaires etrangeres

  1. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 13 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes
  5. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 13 novembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 13 novembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 octobre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
  11. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 16 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 13 novembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 13 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 octobre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 6 novembre 1992 fixant pour l'année 1991 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o, à l'exclusion pour le 7o des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 21 octobre 1992 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste
  3. Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des prêts et aides en faveur des personnels des ministères des affaires sociales et du travail
  4. Arrêté du 10 novembre 1992 portant approbation du compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1991

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session de 1993
  2. Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
  3. Arrêté du 9 novembre 1992 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 1993)
  4. Décret no 92-1224 du 17 novembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics
  5. Décret du 20 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
  6. Arrêté du 13 novembre 1992 autorisant l'Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale

Ministere de l'interieur

  1. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission-réception de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)
  2. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Narbonne-Marine (Aude)
  3. Arrêté du 4 novembre 1992 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1992
  4. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Giens-Pointe Escampobariou, à Hyères (Var)
  5. Arrêté du 3 novembre 1992 portant classement en 1re catégorie d'un centre de réception radioélectrique
  6. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Pencran (Finistère)
  7. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Kerlouan (Finistère)
  8. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Kerlouan (Finistère) à Pencran (Finistère) traversant le département du Finistère

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