Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 13 novembre 1992, l'Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'éducation nationale, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint audit arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1992 (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, 3, rue Armand-Moisant, 75015 Paris.