Par décret en date du 17 novembre 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne), institué par le décret du 2 mai 1988 (Journal officiel du 4 mai 1988) au profit de la société Total Compagnie minière France, est prolongée jusqu'au 4 mai 1994 moyennant un engagement financier minimal de 1923000 F (valeur quatrième trimestre 1990).
Décret du 17 novembre 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne), au profit de Total Compagnie minière France
NOR : INDE9200884D