Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1992:
La démission de M. Baralon (Jean-Claude, André), huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Annemasse, en remplacement de M. Baralon (Jean-Claude, André).
M. Baralon (Jean-Claude, André) et Mme Charles (Michelle, Francine, Marie), épouse Fournier, sont nommés huissiers de justice associés.