Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1992:
La démission de M. Quilton (Joseph, Maurice, Eugène), notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est acceptée.
M. Quilton (Joseph, Maurice, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Maerten et Daniel Dubus, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société Paul Maerten et Daniel Dubus, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Quilton (Joseph, Maurice,
Eugène) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) est supprimé.
La société Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Quilton (Joseph, Maurice, Eugène), membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
M. Quilton (Benoît, Joseph, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.